Les conseils d’administration des collèges et des lycées vont se prononcer prochainement sur la répartition de la dotation horaire globale. Des effectifs en plus, des classes en moins, des postes supprimés... tout cela exercera une influence certaine sur la scolarité de nos enfants.
Nous vous proposons pour cela un modèle de motion à faire voter en conseil d’administration. Cette motion a pour objectif de faire entendre la voix des parents sur la dégradation continue des conditions d’études des élèves, qui résulte de la politique actuelle et ne permet plus d’assurer des conditions d’apprentissage favorables à la réussite scolaire de tous. Elle est bien entendu à adapter aux spécificités de chaque établissement scolaire.
Pour rappel, pour faire voter une motion (ou « vœu »), il suffit que des membres du conseil d’administration le sollicitent. En effet, d’après l’article R421-23 du code de l’éducation :
« Le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement. »
Aucun délai de prévenance n’est indiqué, mais pour obtenir la majorité, il est conseillé d’en discuter en amont avec les représentants des personnels et des élèves. Il est également possible d’envoyer la motion directement au DASEN ou au rectorat : elle aura ainsi plus de chances d’être prise en compte que si elle est simplement annexée au procès-verbal du conseil d’administration.
Nous vous invitons à transmettre ce modèle à vos conseils locaux du second degré et à l’utiliser pour défendre les conditions d’enseignement et les moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves dans vos établissements.
Nous joignons à ce message un extrait de notre dernier Incollable, consacré à la DHG. Pour rappel, L’Incollable du parent d’élève est toujours en vente sur notre boutique.
Nous vous remercions pour votre mobilisation et votre engagement auprès des parents et des élèves.
Trame de motion à présenter en conseil d’administration
(à adapter selon la situation de l’établissement)
Le conseil d’administration du collège/lycée [indiquer le nom de l’établissement] réuni le [date] a décidé d’émettre un vote négatif sur la répartition des moyens proposée par le chef d’établissement. Sans remettre en cause le travail de ce dernier, il s’agit de protester contre la dégradation continue des conditions d’étude des élèves.
Ainsi, l’établissement perd… postes ou heures pour un effectif de… élèves (ou l’établissement ne gagne que…. heures pour un effectif supplémentaire de…élèves), et bien entendu, il est évident que cela ne pourra pas être compensé par des heures supplémentaires.
En l’état, cette DHG ne permet pas de :
Maintenir ou développer les dédoublements nécessaires dans plusieurs disciplines ;
Contenir les effectifs par classe à un niveau favorable aux apprentissages ;
Préserver certaines options et enseignements proposés aux élèves (latin, langues, dispositifs spécifiques, etc.) ;
Mettre en œuvre dans de bonnes conditions les nouveaux programmes et dispositifs réglementaires (notamment l’EVARS) ;
Répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves.
Les membres du conseil d’administration rappellent que la réussite scolaire, l’égalité des chances et la qualité du service public d’éducation nécessitent des moyens humains suffisants, stables et adaptés aux besoins réels de l’établissement.
En conséquence, les membres du conseil d’administration demandent qu’une dotation complémentaire en heures-postes soit attribuée au collège/lycée [nom] pour la rentrée 2026, afin de permettre :
[revendication propre à l’établissement n°1]
[revendication propre à l’établissement n°2]
[revendication propre à l’établissement n°3]
Attachés à la réussite de tous les jeunes, les élus du conseil d’administration exigent une dotation à la hauteur des besoins, qui permette à notre établissement de jouer pleinement son rôle.
