A partir du mois de juin, les commissions d'appels concernant l'orientation vont démarrer.
La journée du 10 JUIN est tout d'abord consacrée aux 6 commissions du premier degré
Celle du 11 juin , sera consacrée aux 11 commissions de fin de 2nde, le lendemain (12 juin) se tiendront 11 commissions, celles de fin de 3ème.
Enfin le 4 JUILLET se tiendront les commissions de recours fin de 1ère, 6ème, 5ème et 4ème!
Au total ce sont plus de 50 parents d'élèves FCPE qui siègeront dans ces commissions qui iront de Tarascon, Aubagne, Marseille en passant par Vitrolles, Salon,Arles,,Aix, Gignac ou encore Martigues, Allauch et St Martin de crau!!!
La FCPE13 siégera dans toutes les commissions avec parfois même 2 ou 3 représentants par instance pour défendre les parents d'élèves.
Nous vous mettons en PJ les ressources qui expliquent ces instances très importantes.
Classe de seconde : questions-réponses sur la procédure d’orientation
Quelles voies d’orientation s’offrent à mon enfant à l’issue de la classe de seconde générale et technologique ?
Votre enfant, en fin de seconde GT, aura le choix entre les voies suivantes :
- Les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
- Les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique ;
- Les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien métiers de la musique.
Le conseil de classe se prononce-t-il sur le choix des spécialités de première générale ?
Non, car les spécialités ne sont pas considérées comme des voies d’orientation et, comme pour les enseignements optionnels, elles relèvent du choix de l’élève et de sa famille, même si le conseil de classe peut donner un avis pour aider l’élève dans la construction de son parcours.
Toutefois, cette liberté de choix peut se heurter aux contraintes matérielles et humaines des établissements. En effet, les élèves auront principalement le choix entre les spécialités proposées dans leur lycée (seulement 7 spécialités sur 12 sont garanties dans chaque établissement), même si des conventions entre établissements sont possibles afin de mutualiser l’offre de spécialités.
Mon enfant souhaite s’orienter vers une classe de première technologique. Peut-il choisir librement sa série ?
Non, car chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation. Ce choix est donc soumis à l’avis du conseil de classe.
Les séries de la voie technologique sont les suivantes : sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (Stav), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).
Est-il possible pour mon enfant, en seconde générale et technologique, de s’orienter vers la voie professionnelle ?
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle (art. D 333-18-1 du code de l’éducation).
Mon enfant est en seconde professionnelle ou en première année de CAP, il souhaite se réorienter vers la voie générale et technologique, est-ce possible ?
Si en début d’année de seconde professionnelle ou de CAP, il s’avère que cette formation ne correspond pas à votre enfant, il lui est possible de se réorienter (c’est-à-dire changer de secteur professionnel ou bien rejoindre la voie générale et technologique) sous certaines conditions.
La possibilité reste cependant assez limitée puisque selon les textes officiels (voir références ci-après), ces ajustements « se limiteront à la correction des erreurs manifestes d'orientation vers la voie professionnelle, vers un niveau de diplôme ou vers une spécialité. »
La demande de réorientation en lycée général et technologique devra faire l'objet d'une autorisation par le DASEN. L'application Affelnet permettra d'identifier les places vacantes, d'exprimer le vœu d'affectation de votre enfant et de procéder à son affectation.
Le vœu devra être saisi dans Affelnet au plus tard à la fin de la première quinzaine d'octobre, et vous recevrez le résultat de l'affectation avant les congés de la Toussaint afin que votre enfant puisse débuter sa nouvelle formation début novembre.
Les textes officiels prévoient un accompagnement des élèves concernés, notamment par des stages passerelles.
En théorie, toutes les réorientations sont possibles, mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple. Si votre enfant souhaite changer de voie d’orientation à l’issue de la classe de seconde, vous devez rapidement en informer l’établissement qui vous accompagnera dans la démarche. Les procédures peuvent varier d’une académie à une autre, mais de façon générale, vous devrez constituer un dossier passerelle où différents éléments seront demandés (résultats scolaires de votre enfant, avis du chef d’établissement, des équipes pédagogiques, voire du psychologue de l’Education nationale, suivi d’un stage passerelle, d’un dispositif de remise à niveau…). Il faudra ensuite bien sûr qu’il reste des places disponibles dans la filière qu’il souhaite rejoindre.
Nous ne sommes pas d’accord avec la proposition du conseil de classe, pouvons-nous tout de suite faire appel ?
Avant de décider de faire appel, vous devrez d’abord rencontrer le chef d’établissement.
En effet, il faut savoir que le conseil de classe n’émet que des propositions. C’est en réalité le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation, à partir des avis du conseil de classe.
En cas de désaccord avec la proposition du conseil de classe, le chef d’établissement va donc vous recevoir avec votre enfant afin que vous lui fassiez part de vos arguments. Ce n’est qu’à la suite de cet échange qu’il prendra la décision d’orientation. Si vous êtes d’accord avec cette décision, elle devient définitive.
Nous avons rencontré le chef d’établissement et nous ne sommes pas d’accord avec sa décision, quels sont maintenant nos recours ?
Vous pouvez demander le maintien de votre enfant en classe de seconde. Ce maintien vous est accordé de droit dans la limite d’une année.
Vous pouvez également faire appel de la décision du chef d’établissement. Pour cela, vous disposez d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la décision contestée pour saisir la commission d’appel.
Dans ce cas, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Vous pouvez demander à être entendus par la commission d’appel. Votre enfant peut également être entendu à sa demande, avec votre accord. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Ressources
Infos pratiques
Présidée par le DASEN ou son représentant, la commission d’appel comprend parmi ses membres trois représentants des parents d’élèves. N’hésitez pas à contacter la FCPE de votre département pour obtenir leur contact.
Classe de 3e : questions-réponses sur la procédure d’orientation
Mode d’emploi pour accompagner votre enfant et l’aider à affiner ses choix et le cas échéant à contester une décision d’orientation avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.
Quelles voies d’orientation s’offrent à mon enfant à l’issue de la classe de troisième ?
- La classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
- La classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
- La première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Le choix des enseignements optionnels et/ou d’une section spécifique (art, sport, langue…) n’entre pas dans la procédure d’orientation. Autrement dit, ce choix n’est pas soumis à l’avis du conseil de classe.
Mon enfant souhaite intégrer une section spécifique, quelle est la marche à suivre ?
Il existe différentes sections spécifiques, qui ne sont proposées que dans certains lycées. Ces sections peuvent être artistiques, sportives, linguistiques… Elles ne relèvent pas des voies d’orientation et font l’objet d’un recrutement spécifique, généralement sélectif. Il est donc nécessaire de vous adresser directement à l’établissement qui vous intéresse pour connaître la procédure d’admission.
Mon enfant est en troisième prépa-métiers, doit-il obligatoirement s’orienter vers la voie professionnelle ?
Bien que la troisième prépa-métiers ait plutôt vocation à accompagner les élèves vers la voie professionnelle, toutes les voies d’orientation restent ouvertes à l’issue de cette année. Votre enfant peut donc tout à fait demander une poursuite d’études en seconde générale et technologique.
Quel est le calendrier de l’orientation durant l’année de troisième ?
Au deuxième trimestre, l’élève et sa famille font part de leur intention d’orientation, sur laquelle le conseil de classe émet un avis provisoire.
Au troisième trimestre, l’élève et sa famille font part de leur choix définitif, à la suite de quoi le conseil de classe émet une proposition d’orientation. Si l’élève et sa famille acceptent cette proposition (qu’elle soit ou non conforme à leur choix) elle devient décision d’orientation.
Nous ne sommes pas d’accord avec la proposition du conseil de classe, devons-nous tout de suite faire appel ?
Avant de décider de faire appel, vous devrez d’abord rencontrer le chef d’établissement.
En effet, il faut savoir que le conseil de classe n’émet que des propositions. C’est en réalité le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation, à partir des avis du conseil de classe.
En cas de désaccord avec la proposition du conseil de classe, le chef d’établissement va donc vous recevoir avec votre enfant afin que vous lui fassiez part de vos arguments. Ce n’est qu’à la suite de cet échange qu’il prendra la décision d’orientation. Si vous êtes d’accord avec cette décision, elle devient définitive.
Nous avons rencontré le chef d’établissement et nous ne sommes pas d’accord avec sa décision, quels sont maintenant nos recours ?
Vous pouvez demander le maintien de votre enfant en classe de troisième. Ce maintien vous est accordé de droit dans la limite d’une année.
Vous pouvez également faire appel de la décision du chef d’établissement. Pour cela, vous disposez d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la décision contestée pour saisir la commission d’appel.
Dans ce cas, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Vous pouvez demander à être entendus par la commission d’appel. Votre enfant peut également être entendu à sa demande, avec votre accord. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Ressources
Infos pratiques
La commission d'appel
Présidée par le DASEN ou son représentant, la commission d’appel comprend parmi ses membres trois représentants des parents d’élèves. N’hésitez pas à contacter la FCPE de votre département pour obtenir leur contact