FCPE 13

QUESTIONNAIRE SANCTION DISCIPLINAIRE

Nom *

Prénom *

E-mail *

Téléphone *

Etablissement scolaire *

Classe *

Votre enfant a t-il été exclu de l'établissement? *

oui

non

A t-il été en "mesure conservatoire"? *

oui

non

je ne sais pas

Si oui depuis quand?

Exclusion avec conseil de discipline? *

oui

non

Nombre de jours d'exclusion (préciser si exclusion définitive) *

Date du conseil de discipline

Convocation ou notification d'exclusion

Documents supplémentaires *